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Permis de construire à Clergoux (19320) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01905617M0004 délivré le 2017/04/08 à Clergoux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 22 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICES DIVERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur à Clergoux. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 avril 2017 par la commune de Clergoux. Implanté à Clergoux (19320), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICES DIVERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 m².

Clergoux compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Clergoux (19320).

Références cadastrales : A, 2433.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICES DIVERS (SIREN 380129866, SIRET 38012986603232, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité Toulouse (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif8 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²22 m²
Total8 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01905617M0004
  • Code commune INSEE : 19056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clergoux (19320). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 0 m².

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