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Permis de construire n°PC 01711018H0009 à Clérac (17) délivré le 6 décembre 2018 à IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01711018H0009 délivré le 6 décembre 2018 par la ville de Clérac (17270), pour un projet situé La Gare, CLERAC (17270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 075 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Gare, CLERAC (17270), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018 par la Ville de Clérac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 50 514 m² sur une emprise foncière de 4 075 m². La surface de plancher créée atteint 375 m² - détails tertiaires : bureaux 930 m², entreposage 30 110 m², industrie 19 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 514 m²
  • Surface du terrain : 4 075 m²
  • Référence cadastrale : G 643

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2018
Foncier4 075 m²
Surface construite50 514 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC
  • SIREN : 320091119
  • SIRET : 32009111900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : CLERAC (17270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 139 m²
Surface après travaux (totale) 50 514 m²
Variation nette totale 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m²
Industrie 19 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 474 m²
Entreposage / Entrepôts 29 735 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 30 110 m²
Total 50 139 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 50 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01711018H0009
  • Code commune INSEE : 17110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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