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Permis de construire n°PC 01711013H0002 à Clérac (17) délivré le 4 octobre 2013 à SOTRIVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01711013H0002 délivré le 4 octobre 2013 par la ville de Clérac (17270), pour un projet situé Le Bois Rousseau, CLERAC (17270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2013, SOTRIVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bois Rousseau, CLERAC (17270), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2013 par la Ville de Clérac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 056 m². La surface de plancher créée atteint 11 056 m² - détails tertiaires : bureaux 610 m², industrie 12 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 056 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 144, G 145, G 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2013
Surface construite13 056 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOTRIVAL
  • SIREN : 392008041
  • SIRET : 39200804100015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 032 m²
Surface après travaux (totale) 13 056 m²
Variation nette totale 10 024 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 610 m² 0 m² 152 m² 0 m² 458 m² 610 m²
Industrie 2 880 m² 10 446 m² 0 m² 880 m² 0 m² 9 566 m² 12 446 m²
Total 3 032 m² 11 056 m² 0 m² 1 032 m² 0 m² 10 024 m² 13 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 2 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01711013H0002
  • Code commune INSEE : 17110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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