Permis de construire à Cleppe (42110) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04206622A8009 délivré le 2022/08/25 à Cleppe autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIEL- SI D ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur CHEM Des COMMUNAUX. Déposé en été 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de Cleppe. Implanté CHEM Des COMMUNAUX, à Cleppe (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Olme.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIEL- SI D ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².
Cleppe compte 538 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIEL- SI D ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIREN 254200546, SIRET 25420054600052, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Saint-Priest-en-Jarez (42270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
585 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cleppe (42110). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 585 m².
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