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Permis de construire n°PC 07617822M0006 à Cléon (76) délivré le 30 mai 2022 à LA POSTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07617822M0006 délivré le 30 mai 2022 par la ville de Cléon (76410), pour un projet situé Rue de l’Eglise, CLEON (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 645 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LA POSTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Eglise, CLEON (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022 par la Ville de Cléon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 513 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (513 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², commerces 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 6 645 m²
  • Référence cadastrale : AO 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/30
Foncier6 645 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA POSTE
  • SIREN : 356000000
  • SIRET : 35600000000048
  • Catégorie juridique : 5510
  • APE : 53.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 513 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 167 m²
Commerces 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Industrie 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Total 513 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07617822M0006
  • Code commune INSEE : 76178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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