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Permis de construire à Cleon (76410) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07617816M0009 délivré le 2017/02/21 à CLEON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 62 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLEON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur Rue Alain Colas. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 février 2017 par la commune de CLEON. Implanté Rue Alain Colas, à Cleon (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 583 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 62 m².

CLEON compte 4 907 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Alain Colas, Cleon (76410).

Références cadastrales : AH, 823.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLEON (SIREN 217601780, SIRET 21760178000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLEON (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)62 m²
Superficie du terrain4 583 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07617816M0009
  • Code commune INSEE : 76178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cleon (76410). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 4 583 m².

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