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Permis de construire à Cleon (76410) - 3 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07617812R0011 délivré le 2013/04/04 à Cleon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 288 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EVA, le projet de locaux autorise la construction de 3 288 m² sur RUE du Bois des Coutures. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de Cleon. Implanté RUE du Bois des Coutures, à Cleon (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI EVA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 288 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 288 m².

Cleon compte 4 907 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Bois des Coutures, Cleon (76410).

Références cadastrales : BA, 152.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EVA (SIREN 750790628, SIRET 75079062800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 288 m² · Variation nette totale : 3 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Agricole0 m²3 221 m²0 m²0 m²0 m²3 221 m²3 221 m²
Total0 m²3 288 m²0 m²0 m²0 m²3 288 m²3 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 67 m² créés; variation nette 67 m². Agricole : 3 221 m² créés; variation nette 3 221 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 288 m²
Superficie du terrain6 375 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 288 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07617812R0011
  • Code commune INSEE : 76178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cleon (76410). Les travaux prévoient la création de 3 288 m²; la surface après travaux atteint 3 288 m². Le terrain couvre 6 375 m².

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