← Retour aux permis de construire de locaux à Clelles (38930)

Permis de construire n°PC 0381131620007 à Clelles (38) délivré le 19 octobre 2016 à SCI TLCT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381131620007 délivré le 19 octobre 2016 par la ville de Clelles (38930), pour un projet situé Chemin Rural N_2, CLELLES (38930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 033 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI TLCT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin Rural N_2, CLELLES (38930), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2016 par la Ville de Clelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (30 m²) et locaux (255 m²) - détails tertiaires : bureaux 115 m², artisanat 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 4 033 m²
  • Référence cadastrale : 0A 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/19
Foncier4 033 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TLCT
  • SIREN : 821871100
  • SIRET : 82187110000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHICHILIANNE (38930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Artisanat 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 février 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 14 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381131620007
  • Code commune INSEE : 38113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clelles (38930)

→ Voir tous les PC de locaux à Clelles (38930)