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Permis de construire n°PC 0381131620004 à Clelles (38) délivré le 12 juillet 2016 à ENTREPRISE PHILIPPE PRAYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381131620004 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Clelles (38930), pour un projet situé Chemi des Fourches, CLELLES (38930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 268 m².

Programme et contexte

En mai 2016, ENTREPRISE PHILIPPE PRAYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi des Fourches, CLELLES (38930), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016 par la Ville de Clelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : artisanat 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 7 268 m²
  • Référence cadastrale : 0D 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/12
Foncier7 268 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE PHILIPPE PRAYER
  • SIREN : 489140962
  • SIRET : 48914096200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : CLELLES (38930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Artisanat 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 195 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381131620004
  • Code commune INSEE : 38113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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