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Déclaration préalable n°DP 0271912500056 à Clef Vallée d'Eure (27) non opposée le 23 septembre 2025 à BUREAU 112

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0271912500056 délivré le 23 septembre 2025 par la ville de Clef Vallée d'Eure (27490), pour un projet situé Place de l’Eglise, CLEF-VALLEE-D'EURE (27490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, BUREAU 112 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de l’Eglise, CLEF-VALLEE-D'EURE (27490), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2025 par la Ville de Clef Vallée d'Eure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 128 m² sur une emprise foncière de 84 m². La surface de plancher après travaux atteint 128 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : E 778

Localisation du projet

  • Adresse complète : Place de l’Eglise, Clef Vallée d'Eure (27490)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2025
Foncier84 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BUREAU 112
  • SIREN : 494978075
  • SIRET : 49497807500021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0271912500056
  • Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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