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Permis de construire à Clef-Vallee-D’Eure (27490) - 295 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02719122A0004 délivré le 2022/04/08 à Clef-Vallee-d'Eure autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 615 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT-ELOI, le projet commercial autorise la construction de 295 m² sur rue du Chemin Vert. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de Clef-Vallee-d'Eure. Implanté rue du Chemin Vert, à Clef-Vallee-D’Eure (27490), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Croix-Saint-Leufroy.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SAINT-ELOI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 295 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 615 m².

Clef-Vallee-d'Eure compte 2 468 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Chemin Vert, Clef-Vallee-D’Eure (27490).

Références cadastrales : ZL, 72, ZL, 74.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT-ELOI (SIREN 495213886, SIRET 49521388600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Heudreville-sur-Eure (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	320 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	615 m²
Total	320 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	295 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	615 m²
Superficie du terrain	2 953 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite615 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719122A0004
Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clef-Vallee-D’Eure (27490). Les travaux prévoient la création de 295 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 2 953 m².

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2025 - rue de la Muette - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Habitation
2025 - Le Village - extension de surface sans transformation - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - rue du Moulin Fricaux - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de Louviers - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2021 - rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 484 m² Commerce
2021 - rue de la Muette - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02719122A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT-ELOI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495213886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49521388600015
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	Heudreville-sur-Eure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Chemin Vert
Lieu-dit du terrain	La Croix-Saint-Leufroy
Localité du terrain	Clef-Vallee-d'Eure
Code postal du terrain	27490
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2953
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	615