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Permis de construire à Clef-Vallee-D’Eure (27490) - 498 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02719121A0002 délivré le 2021/06/08 à Clef-Vallee-d'Eure autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 896 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHEMIN VERT, le projet de locaux autorise la construction de 498 m² sur rue du Chemin Vert. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de Clef-Vallee-d'Eure. Implanté rue du Chemin Vert, à Clef-Vallee-D’Eure (27490), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Croix-Saint-Leufroy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN VERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 498 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 896 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Clef-Vallee-d'Eure compte 2 468 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Chemin Vert, Clef-Vallee-D’Eure (27490).

Références cadastrales : ZL, 92, C, 712.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHEMIN VERT (SIREN 884817164, SIRET 88481716400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Clef-Vallee-d'Eure (27490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 896 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Artisanat	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Entrepôts	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Total	398 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 498 m² créés; variation nette 498 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	498 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	896 m²
Superficie du terrain	5 942 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite896 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719121A0002
Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Clef-Vallee-D’Eure (27490). Les travaux prévoient la création de 498 m²; la surface après travaux atteint 896 m². Le terrain couvre 5 942 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Muette - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Habitation
2025 - Le Village - extension de surface sans transformation - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Bois de Fontaine - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Chemin Vert - extension de surface sans transformation - 615 m² Commerce
2022 - rue du Moulin Fricaux - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de Louviers - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2021 - rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 484 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Clef Vallée d'Eure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02719121A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHEMIN VERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884817164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88481716400012
Code postal du demandeur	27490
Localité du demandeur	Clef-Vallee-d'Eure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Chemin Vert
Lieu-dit du terrain	La Croix-Saint-Leufroy
Localité du terrain	Clef-Vallee-d'Eure
Code postal du terrain	27490
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	712
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5942
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	498
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	896