← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clef Vallée d'Eure

Permis de construire à Clef-Vallee-D’Eure (27490) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02719118A0005 délivré le 2018/06/26 à Clef-Vallee-d'Eure autorise une transformation sans extension pour un programme de 128 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 juin 2018 par la commune de Clef-Vallee-d'Eure. Implanté 2 place de l'Eglise, à Clef-Vallee-D’Eure (27490), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Croix-Saint-Leufroy.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Clef-Vallee-d'Eure compte 2 468 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 place de l'Eglise, Clef-Vallee-D’Eure (27490).

Références cadastrales : E, 397.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE (SIREN 200057610, SIRET 20005761000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Clef-Vallee-d'Eure (27490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	128 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Commerce : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	50 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	135 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719118A0005
Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clef-Vallee-D’Eure (27490). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 135 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clef Vallée d'Eure (27490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Muette - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Habitation
2025 - Le Village - extension de surface sans transformation - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Bois de Fontaine - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Chemin Vert - extension de surface sans transformation - 615 m² Commerce
2022 - rue du Moulin Fricaux - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de Louviers - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2021 - rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 484 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Clef Vallée d'Eure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02719118A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200057610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005761000012
Code postal du demandeur	27490
Localité du demandeur	Clef-Vallee-d'Eure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	La Croix-Saint-Leufroy
Localité du terrain	Clef-Vallee-d'Eure
Code postal du terrain	27490
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	128