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Permis de construire n°PC 02719117A0023 à Clef Vallée d'Eure (27) délivré le 5 juin 2018 à COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02719117A0023 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Clef Vallée d'Eure (27490), pour un projet situé 15 Rue de Louviers, CLEF-VALLEE-D'EURE (27490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 405 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue de Louviers, CLEF-VALLEE-D'EURE (27490), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Clef Vallée d'Eure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 290 m² dont habitation (138 m²) et locaux (152 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 1 405 m²
  • Référence cadastrale : E 707

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Rue de Louviers, Clef Vallée d'Eure (27490)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2018
Foncier1 405 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
  • SIREN : 200057610
  • SIRET : 20005761000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Commerces 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 25 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02719117A0023
  • Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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