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Permis de construire à Cleebourg (67160) - 318 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06707422R0002 délivré le 2022/02/24 à CLEEBOURG autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 106 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLEEBOURG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 318 m² sur RTE DES VOSGES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 février 2022 par la commune de CLEEBOURG. Implanté RTE DES VOSGES, à Cleebourg (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEEBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 093 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 106 m².

CLEEBOURG compte 640 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES VOSGES, Cleebourg (67160).

Références cadastrales : I, 18.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLEEBOURG (SIREN 216700740, SIRET 21670074000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLEEBOURG (67160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 1 106 m² · Variation nette totale : 318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	788 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 106 m²
Total	788 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	1 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 318 m² créés; variation nette 318 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	318 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 106 m²
Superficie du terrain	1 093 690 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 106 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06707422R0002
Code commune INSEE : 67074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cleebourg (67160). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 1 106 m². Le terrain couvre 1 093 690 m².

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2024 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 167 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE ROI DE SUEDE - nouvelle construction - 111 m² Bureau
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2019 - 06707419R0021 - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ROUTE DES VOSGES - extension de surface sans transformation - 581 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cleebourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06707422R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CLEEBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216700740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670074000014
Code postal du demandeur	67160
Localité du demandeur	CLEEBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DES VOSGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLEEBOURG
Code postal du terrain	67160
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1093690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	788
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	318
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1106