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Permis de construire n°PC 01416221R0004 à Clécy (14) délivré le 13 juillet 2021 à FONCIARIANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01416221R0004 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Clécy (14570), pour un projet situé 1 Rue du Beau Site, CLECY (14570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 933 m².

Programme et contexte

En mars 2021, FONCIARIANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Beau Site, CLECY (14570), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021 par la Ville de Clécy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 191 m² dont habitation (903 m²) et locaux (288 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 910 m²
  • Surface du terrain : 7 933 m²
  • Référence cadastrale : A 557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2021
Foncier7 933 m²
Surface construite2 007 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIARIANE
  • SIREN : 487714487
  • SIRET : 48771448700039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 719 m²
Surface après travaux (totale) 2 910 m²
Variation nette totale 1 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Équipements publics 1 719 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 007 m²
Total 1 719 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 2 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01416221R0004
  • Code commune INSEE : 14162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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