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Permis de construire n°PC 07113322P0008 à La Clayette (71) délivré le 26 décembre 2022 à SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07113322P0008 délivré le 26 décembre 2022 par la ville de La Clayette (71800), pour un projet situé Chemin de Beuillon, LA CLAYETTE (71800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 141 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Beuillon, LA CLAYETTE (71800), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2022 par la Ville de La Clayette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 4 141 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 4 141 m²
  • Référence cadastrale : AI 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/26
Foncier4 141 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS
  • SIREN : 775672272
  • SIRET : 77567227235773
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 337 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 368 m²
Total 337 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07113322P0008
  • Code commune INSEE : 71133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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