Autorisation d’urbanisme PC n°07113313M0001 à La Clayette (71800) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07113313M0001). Le projet est situé au RTE des Forges à La Clayette (71800). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 101 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 480 m².
HOLDING PASCAL MEIGNAN (SIREN 413805532, SIRET 41380553200012, APE 66.30Z, catégorie juridique 6599, localité Le Coteau (42120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 480 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
180 m²
0 m²
180 m²
0 m²
180 m²
0 m²
180 m²
Commerce
190 m²
0 m²
190 m²
0 m²
190 m²
0 m²
190 m²
Industrie
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Entrepôts
2 009 m²
0 m²
1 639 m²
0 m²
1 639 m²
0 m²
2 009 m²
Total
2 379 m²
101 m²
2 009 m²
0 m²
2 009 m²
101 m²
2 480 m²
Autres / non ventilés
-2 379 m²
-101 m²
-2 009 m²
0 m²
-2 009 m²
-101 m²
-2 480 m²
Total
2 379 m²
101 m²
2 009 m²
0 m²
2 009 m²
101 m²
2 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 180 m² issus de transformation, 180 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 190 m² issus de transformation, 190 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 101 m² créés; variation nette 101 m². Entrepôts : 1 639 m² issus de transformation, 1 639 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
101 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 480 m²
Superficie du terrain
4 678 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 480 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/05/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Clayette (71800). Les principaux éléments portent sur 101 m², 0 m² et parcelle de 4 678 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07113313M0001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-01-07
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOLDING PASCAL MEIGNAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413805532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41380553200012
Code postal du demandeur
42120
Localité du demandeur
Le Coteau
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
des Forges
Lieu-dit du terrain
Pre des Tanneries
Localité du terrain
La Clayette
Code postal du terrain
71800
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
647
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4678
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2009
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
180
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
180
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
190
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
190
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2009
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
1639
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
