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Permis de construire n°PC 07816524B0010 à Les Clayes-sous-Bois (78) délivré le 8 octobre 2024 à HTBY 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816524B0010 délivré le 8 octobre 2024 par la ville de Les Clayes-sous-Bois (78340), pour un projet situé 7 Rue Henri Prou, CLAYESSOUSBOIS (78340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 810 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, HTBY 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Henri Prou, CLAYESSOUSBOIS (78340), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2024 par la Ville de Les Clayes-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 151 m² sur une emprise foncière de 810 m². La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : -29 m²) - détails tertiaires : entreposage 25 m², service public / intérêt collectif 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 810 m²
  • Référence cadastrale : AK 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/08
Foncier810 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HTBY 2
  • SIREN : 931154785
  • SIRET : 93115478500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 145 m² 0 m² 0 m² 19 m² 126 m² -145 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 25 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 180 m² 0 m² 126 m² 29 m² 126 m² -29 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 27 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816524B0010
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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