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Permis de construire à Clayessousbois (78340) - 151 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07816524B0010 délivré le 2024/10/08 à ClayesSousBois autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HTBY 2, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 7 Rue Henri Prou. Déposé en été 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de ClayesSousBois. Implanté 7 Rue Henri Prou, à Clayessousbois (78340), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HTBY 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ClayesSousBois compte 17 237 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Henri Prou, Clayessousbois (78340).

Références cadastrales : AK, 360.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HTBY 2 (SIREN 931154785, SIRET 93115478500014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Les Clayes-sous-Bois (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	145 m²	0 m²	0 m²	19 m²	126 m²	-145 m²	0 m²
Entrepôts	35 m²	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	-10 m²	25 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	180 m²	0 m²	126 m²	29 m²	126 m²	-29 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² démolis, 126 m² transformés; variation nette -145 m². Entrepôts : 10 m² démolis; variation nette -10 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	810 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07816524B0010
Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clayessousbois (78340). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 810 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Dames - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie
2025 - Avenue Lucie Aubrac - extension de surface sans transformation - 2 942 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 1 590 m² Habitation
2025 - Rue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 236 m² Bureau
2024 - Rue Jacques Duclos - extension de surface sans transformation - 2 031 m² Commerce
2024 - Avenue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue Pasteur - extension de surface sans transformation - 231 m² Bureau
2024 - LA PLAINE DES PUITS A LOUP - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Clayes-sous-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07816524B0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HTBY 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	931154785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93115478500014
Code postal du demandeur	78340
Localité du demandeur	Les Clayes-sous-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Henri Prou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ClayesSousBois
Code postal du terrain	78340
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	360
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	19
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	126
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	10
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	151