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Permis de construire à Les Clayes Sous Bois (78340) - 5 358 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07816523B0019 délivré le 2023/09/27 à Les Clayes sous Bois autorise une extension de surface pour un programme de 5 828 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE GREEN SQUARE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 828 m² sur 2-8 AVENUE JULES FERRY. Déposé en été 2023, autorisé le 27 septembre 2023 par la commune de Les Clayes sous Bois. Implanté 2-8 AVENUE JULES FERRY, à Les Clayes Sous Bois (78340), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE GREEN SQUARE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 348 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 358 m² d’habitation et 470 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 828 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Les Clayes sous Bois compte 17 237 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-8 AVENUE JULES FERRY, Les Clayes Sous Bois (78340).

Références cadastrales : AM, 190, AM, 191, AM, 193.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE GREEN SQUARE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (SIREN 802825935, SIRET 80282593500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Les Clayes-sous-Bois (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 945 m² · Surface après travaux (totale) : 5 828 m² · Variation nette totale : 4 883 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	597 m²	5 358 m²	0 m²	597 m²	0 m²	4 761 m²	5 358 m²
Commerce	348 m²	470 m²	0 m²	348 m²	0 m²	122 m²	470 m²
Total	945 m²	5 828 m²	0 m²	945 m²	0 m²	4 883 m²	5 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 358 m² créés, 597 m² démolis; variation nette 4 761 m². Commerce : 470 m² créés, 348 m² démolis; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 828 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	597 m²
Surface après travaux (totale)	5 828 m²
Superficie du terrain	2 991 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 828 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07816523B0019
Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Clayes Sous Bois (78340). Les travaux prévoient la création de 5 828 m² et des démolitions de 945 m²; la surface après travaux atteint 5 828 m². Le terrain couvre 2 991 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Dames - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie
2025 - Avenue Lucie Aubrac - extension de surface sans transformation - 2 942 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 1 590 m² Habitation
2025 - Rue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 236 m² Bureau
2024 - Rue Jacques Duclos - extension de surface sans transformation - 2 031 m² Commerce
2024 - Rue Henri Prou - transformation avec diminution de surface - 151 m² Commerce
2024 - Avenue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue Pasteur - extension de surface sans transformation - 231 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Les Clayes-sous-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07816523B0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE GREEN SQUARE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802825935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80282593500017
Code postal du demandeur	78340
Localité du demandeur	Les Clayes-sous-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE JULES FERRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Clayes sous Bois
Code postal du terrain	78340
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	193
Superficie du terrain	2991
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	597
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5358
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	597
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	348
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5828