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Permis de construire à Les Clayes-Sous-Bois (78340) - 337 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07816523B0016 délivré le 2023/11/16 à LES CLAYES-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 337 m² sur 4 rue Paul Langevin. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de LES CLAYES-SOUS-BOIS. Implanté 4 rue Paul Langevin, à Les Clayes-Sous-Bois (78340), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 337 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 161 m².

LES CLAYES-SOUS-BOIS compte 17 237 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Paul Langevin, Les Clayes-Sous-Bois (78340).

Références cadastrales : AM, 132.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS (SIREN 217801653, SIRET 21780165300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 1 161 m² · Variation nette totale : 337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	824 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	1 161 m²
Total	824 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	1 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 337 m² créés; variation nette 337 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	337 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 161 m²
Superficie du terrain	1 214 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 161 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07816523B0016
Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Clayes-Sous-Bois (78340). Les travaux prévoient la création de 337 m²; la surface après travaux atteint 1 161 m². Le terrain couvre 1 214 m².

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2025 - Rue des Dames - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie
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2025 - Avenue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 1 590 m² Habitation
2025 - Rue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 236 m² Bureau
2024 - Rue Jacques Duclos - extension de surface sans transformation - 2 031 m² Commerce
2024 - Rue Henri Prou - transformation avec diminution de surface - 151 m² Commerce
2024 - Avenue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue Pasteur - extension de surface sans transformation - 231 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07816523B0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217801653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780165300015
Code postal du demandeur	78340
Localité du demandeur	LES CLAYES-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paul Langevin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES CLAYES-SOUS-BOIS
Code postal du terrain	78340
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	824
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	337
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1161