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Permis de construire n°PC 07816519B0034 à Les Clayes-sous-Bois (78) délivré le 16 juin 2020 à LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816519B0034 délivré le 16 juin 2020 par la ville de Les Clayes-sous-Bois (78340), pour un projet situé Ave du Commerce, LES CLAYES SOUS BOIS (78340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 744 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave du Commerce, LES CLAYES SOUS BOIS (78340), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2020 par la Ville de Les Clayes-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 677 m² dont habitation (2 282 m²) et locaux (395 m²) - détails tertiaires : commerces 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 677 m²
  • Surface du terrain : 1 744 m²
  • Référence cadastrale : AH 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2020
Foncier1 744 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
  • SIREN : 894025170
  • SIRET : 89402517000016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 082 m²
Surface après travaux (totale) 2 677 m²
Variation nette totale 595 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Commerces 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Équipements publics 2 082 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 0 m² -2 082 m² 0 m²
Total 2 082 m² 2 677 m² 0 m² 2 082 m² 0 m² 595 m² 2 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816519B0034
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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