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Permis de construire à Les Clayes Sous Bois (78340) - 2 282 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07816519B0034 délivré le 2020/06/16 à Les Clayes sous Bois autorise une construction neuve pour un programme de 2 677 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 677 m² sur AVE DU COMMERCE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de Les Clayes sous Bois. Implanté AVE DU COMMERCE, à Les Clayes Sous Bois (78340), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 082 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 282 m² d’habitation et 395 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 677 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Les Clayes sous Bois compte 17 237 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVE DU COMMERCE, Les Clayes Sous Bois (78340).

Références cadastrales : AH, 168.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (SIREN 894025170, SIRET 89402517000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 082 m² · Surface après travaux (totale) : 2 677 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	2 282 m²
Commerce	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Services publics / intérêt collectif	2 082 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	0 m²	-2 082 m²	0 m²
Total	2 082 m²	2 677 m²	0 m²	2 082 m²	0 m²	595 m²	2 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 282 m² créés; variation nette 2 282 m². Commerce : 395 m² créés; variation nette 395 m². Services publics / intérêt collectif : 2 082 m² démolis; variation nette -2 082 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 677 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 677 m²
Superficie du terrain	1 744 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 677 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07816519B0034
Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Clayes Sous Bois (78340). Les travaux prévoient la création de 2 677 m² et des démolitions de 2 082 m²; la surface après travaux atteint 2 677 m². Le terrain couvre 1 744 m².

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2025 - Rue des Dames - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 700 m² Industrie
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2025 - Rue Maurice Jouet - extension de surface sans transformation - 236 m² Bureau
2024 - Rue Jacques Duclos - extension de surface sans transformation - 2 031 m² Commerce
2024 - Rue Henri Prou - transformation avec diminution de surface - 151 m² Commerce
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2024 - Avenue Pasteur - extension de surface sans transformation - 231 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07816519B0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894025170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89402517000016
Code postal du demandeur	78340
Localité du demandeur	LES CLAYES-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Clayes sous Bois
Code postal du terrain	78340
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1744
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2282
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2677