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Permis de construire n°PC 07816518B1005 à Les Clayes-sous-Bois (78) délivré le 9 août 2018 à SCI PRONY BUREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816518B1005 délivré le 9 août 2018 par la ville de Les Clayes-sous-Bois (78340), pour un projet situé Avenue Jean Jaures/rue du, LES CLAYES SOUS BOISA (78340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2018, SCI PRONY BUREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jean Jaures/rue du, LES CLAYES SOUS BOISA (78340), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Les Clayes-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 892 m². La surface de plancher créée atteint 7 892 m² - détails tertiaires : bureaux 5 477 m², entreposage 2 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 892 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 170, AB 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2018
Surface construite7 892 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRONY BUREAUX
  • SIREN : 343227971
  • SIRET : 34322797100029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 892 m²
Variation nette totale 7 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 5 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 477 m² 5 477 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
Total 0 m² 7 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 892 m² 7 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816518B1005
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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