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Permis de construire n°PC 07816517B1014 à Les Clayes-sous-Bois (78) délivré le 1 décembre 2017 à SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816517B1014 délivré le 1 décembre 2017 par la ville de Les Clayes-sous-Bois (78340), pour un projet situé 14 Rue Jules Ferry, LES CLAYES SOUS BOIS (78340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 715 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Jules Ferry, LES CLAYES SOUS BOIS (78340), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2017 par la Ville de Les Clayes-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 208 m² dont habitation (5 005 m²) et locaux (203 m²) - détails tertiaires : commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 208 m²
  • Surface du terrain : 2 715 m²
  • Référence cadastrale : AM 183, AM 187, AM 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2017
Foncier2 715 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  • SIREN : 444760482
  • SIRET : 44476048200026
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 5 208 m²
Variation nette totale 4 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 5 005 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 615 m² 5 005 m²
Commerces 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 390 m² 5 208 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 818 m² 5 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816517B1014
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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