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Permis de construire n°PC 07816516B1042 à Les Clayes-sous-Bois (78) délivré le 11 avril 2017 à BULL SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816516B1042 délivré le 11 avril 2017 par la ville de Les Clayes-sous-Bois (78340), pour un projet situé 68 Rue Jean Jaures, LES CLAYES SOUS BOIS (78340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 443 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, BULL SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 68 Rue Jean Jaures, LES CLAYES SOUS BOIS (78340), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017 par la Ville de Les Clayes-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 969 m² sur une emprise foncière de 23 443 m². La surface de plancher créée atteint 7 969 m² - détails tertiaires : bureaux 181 m², entreposage 130 m², industrie 7 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 969 m²
  • Surface du terrain : 23 443 m²
  • Référence cadastrale : AB 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2017
Foncier23 443 m²
Surface construite7 969 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BULL SAS
  • SIREN : 642058739
  • SIRET : 64205873900839
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 62.02A
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 969 m²
Variation nette totale 7 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Industrie 0 m² 7 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 658 m² 7 658 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 7 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 969 m² 7 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816516B1042
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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