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Île-de-France
Yvelines (78)
Les Clayes-sous-Bois
Détail PC 07816514B1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07816514B1006 délivré le 2014/05/22 à LES CLAYES SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 253 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ATEQ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 193 m² sur 13 B RUE DES DAMES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de LES CLAYES SOUS BOIS. Implanté 13 B RUE DES DAMES, à Les Clayes Sous Bois (78340), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ATEQ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 253 m².
LES CLAYES SOUS BOIS compte 17 237 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 B RUE DES DAMES, Les Clayes Sous Bois (78340).
Références cadastrales : AA, 6, AA, 7.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATEQ (SIREN 304327133, SIRET 30432713300068, APE 26.51B, catégorie juridique 5710, localité LES CLAYES SOUS BOIS (78340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 060 m² · Surface après travaux (totale) : 1 253 m² · Variation nette totale : 193 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² Entrepôts 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m² Total 1 060 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 253 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 193 m² créés; variation nette 193 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 193 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 253 m² Superficie du terrain 2 603 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 253 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07816514B1006 Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Clayes Sous Bois (78340). Les travaux prévoient la création de 193 m²; la surface après travaux atteint 1 253 m². Le terrain couvre 2 603 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07816514B1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26.51B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATEQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304327133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30432713300068
Code postal du demandeur
78340
Localité du demandeur
LES CLAYES SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13 B
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES DAMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES CLAYES SOUS BOIS
Code postal du terrain
78340
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2603
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1060
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
193
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1253
Tableau des données brutes de l'autorisation.
