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Permis de construire à Claye-Souilly (77410) - 645 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771182400009 délivré le 2024/04/18 à CLAYE-SOUILLY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 803 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 645 m² sur 13 B RUE JEAN MONNET. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de CLAYE-SOUILLY. Implanté 13 B RUE JEAN MONNET, à Claye-Souilly (77410), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 803 m².

CLAYE-SOUILLY compte 12 282 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 B RUE JEAN MONNET, Claye-Souilly (77410).

Références cadastrales : ZA, 56.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 01 (75001).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 158 m² · Surface après travaux (totale) : 6 803 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	6 158 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	6 803 m²
Total	6 158 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	6 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 645 m² créés; variation nette 645 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	645 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 803 m²
Superficie du terrain	40 450 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 803 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771182400009
Code commune INSEE : 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Claye-Souilly (77410). Les travaux prévoient la création de 645 m²; la surface après travaux atteint 6 803 m². Le terrain couvre 40 450 m².

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2025 - AV ARISTIDE BRIAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 900 m² Bureau
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2024 - impasse des Ardennes - nouvelle construction - 252 m² Commerce
2024 - rue Robert Schuman - nouvelle construction - 40 563 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 475 m² Entrepôt
2024 - rue Robert Schumann - extension de surface sans transformation - 3 109 m² Commerce
2024 - Rue de la Gabrielle - extension de surface sans transformation - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Claye-Souilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771182400009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS 01
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN MONNET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLAYE-SOUILLY
Code postal du terrain	77410
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	6158
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	645
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6803
COMM_NORM	77118