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Permis de construire à Claveyson (26240) - 144 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0260941900009 délivré le 2019/12/03 à CLAVEYSON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 524 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 240 ZA DES SERNIERS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de CLAVEYSON. Implanté 240 ZA DES SERNIERS, à Claveyson (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 524 m².

CLAVEYSON compte 904 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 240 ZA DES SERNIERS, Claveyson (26240).

Références cadastrales : ZS, 245.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ECLASSAN (07370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 524 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 380 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²1 524 m²
Total1 380 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²1 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 524 m²
Superficie du terrain5 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 524 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0260941900009
  • Code commune INSEE : 26094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Claveyson (26240). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 1 524 m². Le terrain couvre 5 280 m².

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