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Permis de construire à Claveyson (26240) - 189 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0260941900008 délivré le 2019/09/12 à CLAVEYSON autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 189 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLAVEYSON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de CLAVEYSON. Implanté LE VILLAGE, à Claveyson (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAVEYSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (189 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

CLAVEYSON compte 904 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Claveyson (26240).

Références cadastrales : A, 912.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLAVEYSON (SIREN 212600944, SIRET 21260094400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLAVEYSON (26240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²189 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Artisanat189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²-189 m²0 m²
Total189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²0 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Artisanat : 189 m² transformés; variation nette -189 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0260941900008
  • Code commune INSEE : 26094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Claveyson (26240). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 416 m².

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