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Permis de construire à Claveisolles (69870) - 4 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690601900001 délivré le 2020/01/20 à CLAVEISOLLES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 900 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 104 m² sur Lieu-dit le Couvent. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de CLAVEISOLLES. Implanté Lieu-dit le Couvent, à Claveisolles (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Couvent.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 104 m², dont 796 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 279 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 900 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CLAVEISOLLES compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Couvent, Claveisolles (69870).

Références cadastrales : AB, 5, AB, 6, AB, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité LYON (69433)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 075 m² · Surface après travaux (totale) : 4 900 m² · Variation nette totale : 825 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	3 457 m²	0 m²	0 m²	2 661 m²	796 m²	-3 457 m²	0 m²
Agricole	618 m²	0 m²	0 m²	618 m²	0 m²	-618 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	4 104 m²	796 m²	0 m²	0 m²	4 900 m²	4 900 m²
Total	4 075 m²	4 104 m²	796 m²	3 279 m²	796 m²	825 m²	4 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 2 661 m² démolis, 796 m² transformés; variation nette -3 457 m². Agricole : 618 m² démolis; variation nette -618 m². Services publics / intérêt collectif : 4 104 m² créés, 796 m² issus de transformation; variation nette 4 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 104 m²
Surface transformée	796 m²
Surface supprimée	3 279 m²
Surface après travaux (totale)	4 900 m²
Superficie du terrain	15 943 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite4 900 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690601900001
Code commune INSEE : 69060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Claveisolles (69870). Les travaux prévoient la création de 4 104 m², des transformations pour 1 592 m² et des démolitions de 3 279 m²; la surface après travaux atteint 4 900 m². Le terrain couvre 15 943 m².

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2018 - 0690601700003 - extension de surface sans transformation - 67 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690601900001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779859297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77985929700029
Code postal du demandeur	69433
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Couvent
Localité du terrain	CLAVEISOLLES
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	15943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	63
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	-
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	796
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	3457
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	2661
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	796
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	796
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4900