Permis de construire à Claveisolles (69870) - 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0690601700001 délivré le 2017/05/24 à CLAVEISOLLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 330 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AZERGUES, le projet de locaux autorise la construction de 600 m² sur Lieu-dit la Donchere. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 mai 2017 par la commune de CLAVEISOLLES. Implanté Lieu-dit la Donchere, à Claveisolles (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la Donchere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AZERGUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 1 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 330 m².
CLAVEISOLLES compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit la Donchere, Claveisolles (69870).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AZERGUES (SIREN 539176065, SIRET 53917606500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CLAVEISOLLES (69870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 330 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
Agricole
610 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 210 m²
Total
730 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 600 m² créés; variation nette 600 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 330 m²
Superficie du terrain
16 640 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 330 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Claveisolles (69870). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 330 m². Le terrain couvre 16 640 m².
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