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Permis de construire à Claveisolles (69870) - 798 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690601400005 délivré le 2014/09/11 à Claveisolles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA COMBE CERTAIN, le projet de locaux autorise la construction de 798 m² sur LD VALLOSSIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de Claveisolles. Implanté LD VALLOSSIERE, à Claveisolles (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE CERTAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 295 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m².

Claveisolles compte 564 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD VALLOSSIERE, Claveisolles (69870).

Références cadastrales : ZO, 26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA COMBE CERTAIN (SIREN 532911757, SIRET 53291175700013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Claveisolles (69870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 727 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	727 m²	798 m²	0 m²	295 m²	0 m²	503 m²	1 230 m²
Total	727 m²	798 m²	0 m²	295 m²	0 m²	503 m²	1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 798 m² créés, 295 m² démolis; variation nette 503 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 230 m²
Superficie du terrain	4 260 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 230 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690601400005
Code commune INSEE : 69060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Claveisolles (69870). Les travaux prévoient la création de 798 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 4 260 m².

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2018 - 0690601800010 - extension de surface sans transformation - 1 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Claveisolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690601400005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532911757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53291175700013
Code postal du demandeur	69870
Localité du demandeur	Claveisolles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	VALLOSSIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Claveisolles
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	727
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	295
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1230