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Permis de construire à Clave (79420) - 318 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07909213P0004 délivré le 2013/07/18 à Clave autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 463 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES TOURTERELLES, le projet de locaux autorise la construction de 318 m² sur Lieu-dit Le Coteau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Clave. Implanté Lieu-dit Le Coteau, à Clave (79420), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Coteau.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES TOURTERELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 463 m².

Clave compte 357 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Coteau, Clave (79420).

Références cadastrales : D, 486.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES TOURTERELLES (SIREN 489216572, SIRET 48921657200011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Clave (79420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 145 m² · Surface après travaux (totale) : 3 463 m² · Variation nette totale : 318 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 145 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²3 463 m²
Total3 145 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²3 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 318 m² créés; variation nette 318 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée318 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 463 m²
Superficie du terrain10 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 463 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07909213P0004
  • Code commune INSEE : 79092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clave (79420). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 3 463 m². Le terrain couvre 10 200 m².

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