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Déclaration préalable n°DP 0591492500002 à Clary (59) non opposée le 25 juin 2025 à DEPARTEMENT DU NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0591492500002 délivré le 25 juin 2025 par la ville de Clary (59225), pour un projet situé Rue de la Gare, CLARY (59225). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 246 m².

Programme et contexte

En mars 2025, DEPARTEMENT DU NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Gare, CLARY (59225), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2025 par la Ville de Clary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (16 m²) et locaux (16 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 551 m²
  • Surface du terrain : 2 246 m²
  • Référence cadastrale : AD 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2025
Foncier2 246 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU NORD
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001801244
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 551 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Équipements publics 519 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 535 m²
Total 519 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591492500002
  • Code commune INSEE : 59149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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