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Déclaration préalable n°DP 05914917O0004 à Clary (59) non opposée le 1 juin 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05914917O0004 délivré le 1 juin 2017 par la ville de Clary (59225), pour un projet situé 26 Rue de Cambrai, CLARY (59191). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 Rue de Cambrai, CLARY (59191), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2017 par la Ville de Clary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (13 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : AE 235

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2017
Foncier537 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CLARY (59225)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 113 m²
Hôtellerie / Hébergement 100 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 113 m²
Total 200 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05914917O0004
  • Code commune INSEE : 59149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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