Accueil
Régions
Occitanie
Gard (30)
Clarensac
Détail PC 03008212N0041
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clarensac
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03008212N0041 délivré le 2013/04/18 à Clarensac autorise une construction neuve pour un programme de 3 617 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 617 m² sur RUE de la cave cooperative. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Clarensac. Implanté RUE de la cave cooperative, à Clarensac (30870), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de route de Nimes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 930 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 608 m² d’habitation et 1 009 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 617 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Clarensac compte 4 280 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de la cave cooperative, Clarensac (30870).
Références cadastrales : D1, 1236, D1, 230, D1, 812.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC H L M UN TOIT POUR TOUS (SIREN 680201365, SIRET 68020136500029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Nimes (30000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 3 617 m² · Variation nette totale : 2 687 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m² Bureaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m² Entrepôts 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² -930 m² 0 m² Total 930 m² 3 617 m² 0 m² 930 m² 0 m² 2 687 m² 3 617 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 608 m² créés; variation nette 2 608 m². Bureaux : 1 009 m² créés; variation nette 1 009 m². Entrepôts : 930 m² démolis; variation nette -930 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 617 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 617 m² Superficie du terrain 5 747 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 617 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03008212N0041 Code commune INSEE : 30082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clarensac (30870). Les travaux prévoient la création de 3 617 m² et des démolitions de 930 m²; la surface après travaux atteint 3 617 m². Le terrain couvre 5 747 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03008212N0041
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
680201365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68020136500029
Code postal du demandeur
30000
Localité du demandeur
Nimes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la cave cooperative
Lieu-dit du terrain
route de Nimes
Localité du terrain
Clarensac
Code postal du terrain
30870
sec_cadastre1
D1
num_cadastre1
1236
sec_cadastre2
D1
num_cadastre2
230
sec_cadastre3
D1
num_cadastre3
812
Superficie du terrain
5747
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2608
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1009
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
930
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
930
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3617
Tableau des données brutes de l'autorisation.