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Autorisation d’urbanisme PC n°07407719X0015 à CLARAFOND-ARCINE (74270) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407719X0015). Le projet est situé au 50 chemi de chez Ronchet à CLARAFOND-ARCINE (74270). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 135 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 chemi de chez Ronchet, CLARAFOND-ARCINE (74270).

Références cadastrales : 0A, 2069, 0A, 1365, 0A, 1364.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLARAFOND (SIREN 217400779, SIRET 21740077900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLARAFOND-ARCINE (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²32 m²234 m²0 m²278 m²-12 m²266 m²
Services publics / intérêt collectif25 m²135 m²69 m²0 m²25 m²179 m²204 m²
Total25 m²135 m²69 m²0 m²25 m²179 m²204 m²
Autres / non ventilés-25 m²-135 m²-69 m²0 m²-25 m²-179 m²-204 m²
Total25 m²135 m²69 m²0 m²25 m²179 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés, 234 m² issus de transformation, 278 m² transformés; variation nette -12 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² créés, 69 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée135 m²
Surface transformée278 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain1 730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407719X0015
  • Code commune INSEE : 74077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLARAFOND-ARCINE (74270). Les principaux éléments portent sur 135 m², 278 m² et parcelle de 1 730 m².