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Déclaration préalable n°DP 03407724M0058 à Clapiers (34) non opposée le 27 juin 2024 à LES CRECHES FRANGIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03407724M0058 délivré le 27 juin 2024 par la ville de Clapiers (34830), pour un projet situé 246 Rue du Romarin, CLAPIERS (34830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 880 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, LES CRECHES FRANGIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 246 Rue du Romarin, CLAPIERS (34830), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2024 par la Ville de Clapiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 20 880 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 20 880 m²
  • Référence cadastrale : BN 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/27
Foncier20 880 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CRECHES FRANGIN
  • SIREN : 811640200
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE VEDAS (34430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407724M0058
  • Code commune INSEE : 34077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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