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Déclaration préalable n°DP 03407717M0034 à Clapiers (34) non opposée le 3 mai 2017 à LE PLEIN AIR DES CHENES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03407717M0034 délivré le 3 mai 2017 par la ville de Clapiers (34830), pour un projet situé 531 Avenu Georges Freche, CLAPIERS (34830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 79 324 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LE PLEIN AIR DES CHENES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 531 Avenu Georges Freche, CLAPIERS (34830), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2017 par la Ville de Clapiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 410 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (1 311 m²) - détails tertiaires : bureaux 785 m², commerces 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 410 m²
  • Surface du terrain : 79 324 m²
  • Référence cadastrale : CE 7, CE 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/03
Foncier79 324 m²
Surface construite1 311 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PLEIN AIR DES CHENES
  • SIREN : 467800496
  • SIRET : 46780049600011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : CLAPIERS (34830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 410 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Bureaux 329 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 785 m²
Commerces 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 526 m²
Total 1 410 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407717M0034
  • Code commune INSEE : 34077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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