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Permis de construire n°PC 05807918C0002 à Clamecy (58) délivré le 21 juin 2018 à NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05807918C0002 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Clamecy (58500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2018, NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , CLAMECY (58500), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Clamecy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 574 m². La surface de plancher créée atteint 1 354 m² - détails tertiaires : bureaux 489 m², industrie 4 313 m², service public / intérêt collectif 1 772 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 574 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2018
Surface construite6 574 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY
  • SIREN : 392607545
  • SIRET : 39260754500010
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 18.12Z
  • Localisation du demandeur : CLAMECY (58500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 220 m²
Surface après travaux (totale) 6 574 m²
Variation nette totale 1 354 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 489 m²
Industrie 3 363 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 4 313 m²
Équipements publics 1 397 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 772 m²
Total 5 220 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 6 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05807918C0002
  • Code commune INSEE : 58079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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