← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clamecy

Permis de construire à Clamecy (58500) - 470 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05807914C0004 délivré le 2015/02/27 à Clamecy autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (680 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 27 février 2015 par la commune de Clamecy. Implanté 2 RTE du President Wilson, à Clamecy (58500), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 470 m², dont 340 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 810 m².

Clamecy compte 3 593 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE du President Wilson, Clamecy (58500).

Références cadastrales : BI, 107, BI, 105, BI, 103.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE (SIREN 225800010, SIRET 22580001000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Nevers (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Commerce	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	470 m²	340 m²	0 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Total	340 m²	470 m²	340 m²	0 m²	340 m²	470 m²	810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Commerce : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Services publics / intérêt collectif : 470 m² créés, 340 m² issus de transformation; variation nette 810 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	470 m²
Surface transformée	240 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	810 m²
Superficie du terrain	454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite810 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05807914C0004
Code commune INSEE : 58079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clamecy (58500). Les travaux prévoient la création de 470 m² et des transformations pour 680 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 454 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clamecy (58500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZI Chemin du Val des Rosie - extension de surface sans transformation - 16 464 m² Industrie
2024 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 281 m² Bureau
2024 - IMPASSE DES TANNERIES - transformation sans extension ni diminution de surface - 267 m² Habitation
2023 - QUAI DES JEUX - transformation avec extension de surface - 227 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Vanne du Gour - nouvelle construction - 4 688 m² Commerce
2023 - RUE TOURLOURDEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2022 - 05807921A0003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05807921A0002 - nouvelle construction - 91 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Clamecy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05807914C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225800010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22580001000012
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	Nevers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du President Wilson
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Clamecy
Code postal du terrain	58500
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	100
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	810