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Permis de construire n°PC 09202323B0039 à Clamart (92) délivré le 23 octobre 2023 à NAVARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202323B0039 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 2 Rue Hebert, CLAMART (92140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 178 m².

Programme et contexte

En mai 2023, NAVARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Hebert, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2023 par la Ville de Clamart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 178 m²
  • Référence cadastrale : H 42, H 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2023
Foncier178 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NAVARRE
  • SIREN : 792564353
  • SIRET : 79256435300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 446 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Commerces 110 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 161 m²
Total 446 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2025
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202323B0039
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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