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Permis de construire n°PC 09202321B0053 à Clamart (92) délivré le 27 septembre 2021 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202321B0053 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 17 Rue Paul Vaillant Couturie, CLAMART (92140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En mai 2021, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue Paul Vaillant Couturie, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021 par la Ville de Clamart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (116 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 542 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : AD 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2021
Foncier175 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
  • SIREN : 451576656
  • SIRET : 45157665600024
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLAMART (92140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 542 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 116 m² 33 m² 2 m² 8 m² 139 m² 455 m²
Commerces 112 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m² -25 m² 87 m²
Total 428 m² 116 m² 42 m² 2 m² 42 m² 114 m² 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202321B0053
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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