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Permis de construire n°PC 09202318B0055 à Clamart (92) délivré le 2 octobre 2018 à COMMUNE DE CLAMART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202318B0055 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 22 Rue Paul Vaillant Couturie, CLAMART (92140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 420 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE CLAMART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue Paul Vaillant Couturie, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Clamart.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 924 m² sur une emprise foncière de 3 420 m². La surface de plancher créée atteint 364 m² - détails tertiaires : commerces 302 m², artisanat 205 m², service public / intérêt collectif 3 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 924 m²
  • Surface du terrain : 3 420 m²
  • Référence cadastrale : AE 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2018
Foncier3 420 m²
Surface construite3 924 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLAMART
  • SIREN : 219200235
  • SIRET : 21920023500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLAMART (92140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 664 m²
Surface après travaux (totale) 3 924 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 220 m² 82 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Artisanat 0 m² 58 m² 147 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Équipements publics 3 664 m² 86 m² 126 m² 104 m² 355 m² -247 m² 3 417 m²
Total 3 664 m² 364 m² 355 m² 104 m² 355 m² 260 m² 3 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202318B0055
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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