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Déclaration préalable n°DP 09202317B0201 à Clamart (92) non opposée le 10 octobre 2017 à PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09202317B0201 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, CLAMART (92140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 557 m².

Programme et contexte

En juin 2017, PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue Jean Jaures, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2017 par la Ville de Clamart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 430 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 106 m²) et locaux (324 m²) - détails tertiaires : commerces 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 430 m²
  • Surface du terrain : 1 557 m²
  • Référence cadastrale : AE 169

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2017
Foncier1 557 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE
  • SIREN : 812337434
  • SIRET : 81233743400011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75 01)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 430 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Commerces 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 176 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 1 430 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202317B0201
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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