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Permis de construire n°PC 09202313B0027 à Clamart (92) délivré le 26 mars 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202313B0027 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 11 Rue de Bievres, CLAMART (92140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 393 m².

Programme et contexte

En mars 2014, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de Bievres, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Clamart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 876 m² dont habitation (3 614 m²) et locaux (262 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 876 m²
  • Surface du terrain : 2 393 m²
  • Référence cadastrale : AM 68, AM 253, AM 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/26
Foncier2 393 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
  • SIREN : 451576656
  • SIRET : 45157665600024
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLAMART (92140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 876 m²
Variation nette totale 3 876 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 614 m² 3 614 m²
Équipements publics 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 3 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202313B0027
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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