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Déclaration préalable n°DP 0381111810066 à Claix (38) non opposée le 21 août 2018 à COMMUNE DE CLAIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381111810066 délivré le 21 août 2018 par la ville de Claix (38640), pour un projet situé Che de Risset, CLAIX (38640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 464 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE CLAIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Che de Risset, CLAIX (38640), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2018 par la Ville de Claix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 592 m² sur une emprise foncière de 9 464 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 592 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : 9 464 m²
  • Référence cadastrale : BA 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/21
Foncier9 464 m²
Surface construite592 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLAIX
  • SIREN : 213801111
  • SIRET : 21380111100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLAIX (38640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 578 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 578 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 592 m²
Total 578 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381111810066
  • Code commune INSEE : 38111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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