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Permis de construire n°PC 0381111610002 à Claix (38) délivré le 23 mars 2016 à TSMYM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381111610002 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Claix (38640), pour un projet situé 1 Rue de l’Industrie, CLAIX (38640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En février 2016, TSMYM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de l’Industrie, CLAIX (38640), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016 par la Ville de Claix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 262 m² dont habitation (0 m²) et locaux (262 m²) - détails tertiaires : bureaux 51 m², entreposage 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : AR 316, AR 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/23
Foncier1 600 m²
Surface construite371 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TSMYM
  • SIREN : 819058199
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL DE VARCES (38760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Industrie 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 149 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 3 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381111610002
  • Code commune INSEE : 38111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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